CGU - CGV
PRÉAMBULE
Le présent site Internet (www.artumesandco.com) (ci-après le « Site ») est édité et géré par la société ARTUMES (ci-après « ARTUMES » ou la « Société »), société par actions simplifiée (SAS), ayant son siège social situé au 174 rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 750 522 740, et ayant le numéro de TVA intracommunautaire FR61750522740.
La Société est joignable par email : eshop@artumesandco.com, ou par téléphone: +33 (0)1 85 09 72 27.
1- OBJET
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre ARTUMES et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après l’ « Acheteur ») (ci-après dénommées ensemble les « Parties »).
Toute passation de commande sur le Site suppose la consultation préalable et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, consultables sur le Site. Les Parties conviennent donc que leurs relations sont régies par les présentes Conditions Générales.
ARTUMES se réserve le droit de modifier à tout moment, ponctuellement, et sans préavis les Conditions Générales en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une modification de la part de l’Acheteur. Les Conditions Générales en vigueur sont celles présentes sur le Site au moment de la passation de la commande par l’Acheteur sur le Site (voir article 2.d).
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les dispositions en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales étaient rendues non valides en application d’une disposition légale française ou d’une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
2- COMMANDES
- Acheteur
L’Acheteur déclare avoir lu et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales avant la passation et la validation de sa commande sur le Site.
L’Acheteur, pour pouvoir passer valablement une commande sur le Site, devra être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. L’Acheteur déclare donc avoir la capacité de conclure le présent contrat et ne pas être sous tutelle.
ARTUMES se réserve le droit de demander à tout Acheteur de justifier de son âge ou de son autorisation parentale, et de ne pas honorer la commande de l’Acheteur dans le cas où ce dernier ne fournirait pas le justificatif.
ARTUMES se réserve le droit d’annuler une commande (contre remboursement) qui serait présumée ne pas répondre aux critères ci-dessus, sans pour autant que sa responsabilité puisse être engagée.
Lorsque l’Acheteur transmet à ARTUMES, via le Site, ses coordonnées nécessaires à la livraison du ou des produits figurant sur le Site, il doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il transmet. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ARTUMES ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s) commandé(s).
- Produits
Les produits (le(s) « Produit(s) ») proposés à la vente par ARTUMES sont ceux présents sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur. ARTUMES apporte la plus grande exactitude possible dans la présentation et la description de ses Produits sur son Site. Cependant, si des erreurs ou omissions non substantielles ont pu se produire quant à cette présentation, sa responsabilité ne pourrait être engagée.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.
ARTUMES honorera les commandes passées par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles et fera ses meilleurs efforts pour tenir à jour la disponibilité des Produits sur le Site.
Dans l’hypothèse où, malgré la vigilance d’ARTUMES, un ou des Produits commandés par un Acheteur étaient indisponibles de manière temporaire ou définitive, ou si les délais de livraison venaient à dépasser de plus de sept (7) jours la date indiquée lors de la commande (sauf cas de force majeure), ARTUMES en informera l’Acheteur par email. L’Acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande par email adressé à eshop@artumesandco.com. Dans le cas d’une annulation de commande due à un retard de livraison, l’Acheteur devra manifester sa volonté d’annuler ou de modifier sa commande au plus tard dans les cent (100) jours calendaires à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande. Dans les hypothèses du présent paragraphe, ARTUMES s’engage à rembourser l’Acheteur dont le paiement aurait déjà été débité dans les meilleurs délais et au plus tard dans les vingt-cinq (25) jours du paiement. Aucune indemnité ne sera versée en supplément par ARTUMES à l’Acheteur dans de tels cas.
- Tarifs
Les tarifs des Produits indiqués sur le Site s’entendent en euros, toutes taxes françaises comprises, et ne comprennent pas la participation aux frais de port.
En cas de remises, celles-ci seront appliquées à la commande dans le panier de l’Acheteur, s’il remplit les conditions pour en bénéficier et s’il a correctement renseigné les codes promotionnels.
La participation de l’Acheteur aux frais de port s’élève selon les modalités de livraison à :
- Colissimo Access (France Métropolitaine, Corse et Monaco) : 8,5€ par commande,
- DHL Express (Espagne, Andorre, Portugal, Madère, Açores, UK, Gibraltar, Guernesey, Jersey, Irlande, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Liechtenstein, Suisse, Allemagne, Autriche, Italie, Saint-Marin, Vatican, Grèce, Suède, Finlande, Danemark, Norvège, Bosnie-Herzégovine, Serbie, Monténégro, Albanie, Macédoine, Turquie, Algérie, Tunisie, Maroc, Egypte, USA, Canada, Mexique, DOM, Afrique du Sud, Inde, Indonésie,) : 16.5€ par commande,
- DHL Express (Reste du Monde): 35.5€ par commande.
ATTENTION : si le pays de livraison ne fait pas partie de l’Union Européenne, des droits de douane peuvent être à la charge du destinataire. ARTUMES n’a aucun contrôle sur ces frais qui sont de l’entière responsabilité de l’Acheteur.
ARTUMES se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment, et sans préavis. Les prix applicables à la commande de l’Acheteur seront ceux indiqués sur le Site au moment de la validation de sa commande sur le Site par l’Acheteur.
- Paiement
ARTUMES dispose du système de paiement sécurisé proposé par STRIPE. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Aucune information bancaire n’est conservée sur notre serveur et ARTUMES n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs: le formulaire de saisie est hébergé directement chez notre partenaire, Stripe. Toutes les transactions et les pages web de Stripe sont sécurisées avec le protocole HTTPS et un chiffrement 128 bits. Le plus haut niveau de sécurité garantit ainsi toutes les transactions passées sur le Site.
Le montant total à régler pour la commande est indiqué à l’Acheteur sur la page Internet récapitulant son « panier », soit l’ensemble des éléments de sa commande. Avant de procéder au paiement, l’Acheteur a donc la possibilité de vérifier en ligne les détails de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire (dont Amex), ou par virement bancaire. Seuls les paiements en euros (ou convertis en euros) sont acceptés. L’Acheteur garantit à ARTUMES qu’il est en droit d’utiliser la carte bancaire servant au paiement. Dans le cas où le paiement d’un Acheteur serait rejeté par la banque, ARTUMES se réserve le droit d’annuler l’envoi de sa commande. Toute nouvelle commande effectuée par cet Acheteur pourra être suspendue ou annulée par ARTUMES.
Seules les cartes bancaires mentionnées sur le Site sont acceptées. L’Acheteur devra fournir sur le Site, au moment de sa commande, les informations relatives à sa carte bancaire qui lui seront demandées (en particulier le numéro de la carte, la date de validité et le cryptogramme au dos de la carte). Le paiement en ligne est totalement sécurisé. Les informations transmises sont cryptées et seul l’outil de paiement en ligne y a accès.
Le paiement constitue la dernière étape de la validation de la commande. L’Acheteur pourra modifier à tout moment un des éléments de sa commande, jusqu’à ce qu’il effectue la validation de son paiement. Lorsque le paiement est confirmé par l’Acheteur, la commande est validée et devient définitive.
L’Acheteur recevra un email d’ARTUMES accusant réception et récapitulant les éléments de la commande qu’il a passée, à l’adresse email qu’il aura indiquée.
L’Acheteur reconnaît expressément que la transmission – outre de ses nom et prénom tels qu’ils apparaissent sur sa carte bancaire – de son numéro de carte, de la date d’expiration de cette dernière et, surtout, de son cryptogramme vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du ou des Produits commandés sur le Site.
La carte bancaire de l’Acheteur sera débitée dès la confirmation par l’établissement bancaire de l’acceptation du paiement de l’Acheteur.
Les Produits restent la propriété pleine et entière de ARTUMES jusqu’au complet encaissement des produits facturés, frais et taxes compris.
3- GARANTIES
Tous les Produits vendus sur le Site édité et géré par ARTUMES bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 à 1649 du Code civil.
4- PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTUMES possède les droits sur le présent Site et tous les éléments, marques, logos, illustrations, textes, éléments sonores etc. y figurant.
ARTUMES ne concède aucune licence ni aucun droit autre que le droit d’accès et de consultation du présent Site.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie du Site n’est autorisée qu’à des fins d’information strictement personnelle et privée. Toute autre utilisation effectuée sans l’autorisation préalable et écrite d’ARTUMES sera constitutive de contrefaçon et pourra être sanctionnée à ce titre.
5- INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données à caractère personnel communiquées par l’Acheteur et récoltées par ARTUMES à l’occasion de la commande de l’Acheteur sont obligatoires et nécessaires au traitement et à la gestion de sa commande. Le défaut de renseignement de ces éléments ne permettrait pas autrement à ARTUMES de traiter la commande de l’Acheteur.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation des données personnelles le concernant auprès de la Société : ARTUMES, 174 rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France ou par email à l’adresse eshop@artumesandco.com.
6- DISPOSITIONS DIVERSES
- Problèmes informatiques ou techniques sur le Site
ARTUMES décline toute responsabilité en cas d’interruption, de mauvais fonctionnement, ou d’intrusion frauduleuse sur le Site.
ARTUMES ne pourra pas davantage être tenue responsable en cas de pertes de données ou fichiers consécutives à la consultation du Site. Il appartient à l’Acheteur d’effectuer toutes les sauvegardes nécessaires avant la passation de sa commande sur le Site.
- Force majeure
La responsabilité d’ARTUMES ne pourra pas être engagée pour non-respect total ou partiel des obligations des présentes Conditions Générales en cas de survenance d’un évènement de force majeure telle que visée à l’article 1148 du Code civil.
7- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. A défaut d’accord amiable qui devra être recherché avant tout recours judiciaire, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre ARTUMES et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
